Conditions générales de vente du service Ma Gestion IT
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l'utilisation du service SaaS Ma Gestion IT, édité par ConciergIT. Toute souscription au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Ma Gestion IT est une solution SaaS de gestion commerciale destinée aux TPE/PME permettant de :
Les tarifs du service sont indiqués en euros HT sur le site. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent applicables aux abonnements en cours jusqu'à leur renouvellement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le plan choisi.
Un essai gratuit de 7 jours est proposé pour tester le service sans engagement.
Pour utiliser le service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les partager.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement.
ConciergIT se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV.
L'utilisateur s'engage à :
ConciergIT s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.
Le service et tous ses éléments (code, design, marques, logos) sont la propriété exclusive de ConciergIT. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif du service dans le cadre de son abonnement.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.
ConciergIT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de ConciergIT est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, sauf si le service a été entièrement exécuté avec son accord exprès.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@conciergit.fr